Bosembo

Conditions

Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 7 août 2026

Les présentes Conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’usage de la plateforme Bosembo (site web, tableau de bord organisateur, pages d’invitation / RSVP et services associés). En créant un compte, en créant un événement ou en utilisant Bosembo, vous acceptez ces CGU.

1. Éditeur et objet

Bosembo est une plateforme d’organisation d’événements (mariages, anniversaires, conférences) permettant notamment de créer un événement, gérer des invités, envoyer des invitations, collecter des RSVP, organiser tables, programme, budget et planification, et suivre le jour J.

Les présentes CGU définissent les droits et obligations entre Bosembo (« nous ») et tout utilisateur (« vous ») : organisateur, co-organisateur / membre d’équipe, invité via un lien RSVP, ou visiteur du site public.

2. Acceptation des CGU

L’accès ou l’utilisation de Bosembo vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU et de la Politique de confidentialité.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service. Pour les organisateurs, la création d’un compte ou d’un événement constitue une acceptation expresse.

3. Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités nécessitent un compte (e-mail / mot de passe ou connexion Google).

Vous êtes responsable de l’exactitude des informations fournies, de la confidentialité de vos identifiants, et de toute activité réalisée depuis votre compte.

Vous devez nous informer rapidement en cas d’usage non autorisé suspecté (contact@bosembo.app). Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de violation des CGU, de fraude, d’abus ou de risque pour la sécurité du service.

4. Description du service

Bosembo fournit des outils numériques pour organiser un événement. Le service peut évoluer (nouvelles fonctions, améliorations, correctifs).

Certaines fonctions dépendent de prestataires tiers (e-mail, authentification Google, cartes / Places, protection anti-bots, futurs paiements). Leur disponibilité peut varier selon le réseau, la région ou la configuration.

  • Création et gestion d’événements
  • Liste d’invités, invitations, RSVP
  • Tables, programme, budget, planification
  • Invitations design / exports (selon forfait)
  • Accès staff / co-organisateurs (selon forfait et configuration)

5. Forfaits, paiements et upgrades

Bosembo propose des forfaits par événement (ex. Gratuit, Premium, Gold), avec des limites et fonctionnalités distinctes (notamment le nombre d’invités).

Les prix affichés sont en dollars américains (USD), sauf mention contraire. Un forfait payant doit être réglé pour activer les droits associés.

Les upgrades vers un forfait supérieur sont possibles selon les règles du produit ; les downgrades ne sont pas proposés une fois un palier atteint.

Tant que le prestataire de paiement en production n’est pas entièrement branché, certains flux peuvent être en mode simulation : aucune carte ne doit être débitée hors du parcours officiel sécurisé. Les conditions de remboursement, le cas échéant, seront précisées lors de l’activation du paiement réel.

6. Rôle et responsabilités de l’organisateur

L’organisateur est responsable du contenu qu’il publie, des données d’invités qu’il importe ou saisit, et des messages envoyés (e-mail, WhatsApp, etc.).

Vous garantissez disposer des droits et autorisations nécessaires pour utiliser les coordonnées de vos invités aux fins d’organisation de l’événement.

Vous êtes responsable du respect des lois applicables (protection des données, spam, droit à l’image, etc.) dans le cadre de votre usage de Bosembo.

7. Invités et pages RSVP

Les invités peuvent accéder à une page d’invitation / RSVP via un lien ou un code fourni par l’organisateur, sans nécessairement créer de compte Bosembo.

Les réponses RSVP et informations saisies sont destinées à l’organisation de l’événement concerné et visibles par l’organisateur (et les membres d’équipe autorisés).

8. Usage acceptable

Vous vous engagez à utiliser Bosembo de manière loyale et légale. Il est notamment interdit de :

  • Utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses, harcelantes ou trompeuses
  • Contourner les limites de forfait, la sécurité, l’authentification ou les protections anti-abus
  • Importer ou envoyer des contenus illégaux, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers
  • Tenter d’accéder aux données d’autres organisateurs sans autorisation
  • Surcharger, perturber ou compromettre l’infrastructure du service
  • Revendre ou redistribuer le service sans accord écrit

9. Propriété intellectuelle

Bosembo, sa marque, son interface, ses textes, designs, composants logiciels et modèles restent notre propriété ou celle de nos concédants, sous réserve des droits que vous conservez sur vos propres contenus (textes d’événement, photos que vous uploadez, listes d’invités).

En publiant ou téléversant du contenu sur Bosembo, vous nous accordez une licence limitée, non exclusive, pour l’héberger, l’afficher et le traiter uniquement afin de fournir le service.

10. Disponibilité et modifications du service

Nous nous efforçons d’assurer une disponibilité raisonnable du service, sans garantir une disponibilité ininterrompue (maintenance, incidents réseau, dépendances tierces).

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service, avec un préavis raisonnable lorsque cela est possible et pertinent.

11. Responsabilité

Bosembo est fourni « en l’état ». Dans les limites permises par la loi, nous ne garantissons pas que le service sera exempt d’erreurs, de délais ou d’interruptions.

Nous ne sommes pas responsables des décisions d’organisation prises par l’organisateur, des messages envoyés aux invités, ni des litiges entre organisateur et invités.

Dans la mesure permise par la loi applicable, notre responsabilité totale liée à l’usage de Bosembo est limitée au montant que vous avez effectivement payé à Bosembo pour l’événement concerné au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur, ou à zéro si le forfait était gratuit.

12. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser Bosembo à tout moment. Vous pouvez demander la fermeture de votre compte ou la suppression de certaines données selon les modalités de la Politique de confidentialité.

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de violation des CGU, de non-paiement, de risque sécurité, ou d’obligation légale.

13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de votre relation contractuelle avec Bosembo.

En tant qu’organisateur, vous êtes responsable du traitement des données de vos invités ; Bosembo agit comme prestataire technique selon vos instructions dans ce cadre.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par les lois applicables au Canada / Québec, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur qui pourraient s’appliquer selon votre situation.

En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter d’abord à contact@bosembo.app afin de rechercher une solution amiable.

15. Modifications des CGU

Nous pouvons mettre à jour ces CGU pour refléter l’évolution du service ou de la réglementation. La date de « dernière mise à jour » sera révisée. En cas de changement important, nous pourrons également vous informer par e-mail ou via la plateforme.

La poursuite de l’utilisation de Bosembo après la mise à jour vaut acceptation des nouvelles conditions, sous réserve des droits impératifs dont vous disposez.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

E-mail : contact@bosembo.app

Service : Bosembo - plateforme d’organisation d’événements.